Conditions générales de vente et d'utilisation

La souscription à l'un des services du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare être un professionnel et disposer de la capacité juridique pour contracter.

3.1. Le Logiciel (Abonnement SaaS)
Le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation non exclusif de la solution logicielle. Ce service permet la gestion de plannings (créneaux horaires et nuitées), la synchronisation avec des plateformes tierces (Channel Manager) et la gestion de la facturation client. Le Prestataire garantit une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance programmée ou cas de force majeure.

3.2. Frais de Mise en Service (Setup)
Il s'agit d'une prestation unique facturée au début du contrat. Elle comprend le paramétrage du compte, l'intégration des contenus (photos/textes fournis par le Client) et la connexion aux calendriers externes.

3.3. Module Site Web (Option)
Le Prestataire met à disposition un site internet vitrine connecté au logiciel.
Hébergement & Maintenance : Inclus tant que l'abonnement est actif.
Propriété : Le code source et le design restent la propriété du Prestataire. Le contenu (textes, images) reste la propriété du Client.

3.4. Module Publicité SEA (Option)
Le Prestataire assure la configuration et l'optimisation de campagnes Google Ads.
Budget Publicitaire : Le Client règle directement son budget média à Google. Le tarif du Prestataire (80€ HT et évolutif selon montant du budget publicitaire) ne couvre que les frais de gestion.
Engagement : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (optimisation) et ne saurait garantir un résultat chiffré (ROI) qui dépend du marché et de la concurrence.

3.5. Module Graphisme (Prestation ponctuelle)
La création de logo et charte graphique est une prestation unique. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle sur le logo final validé.

4.1. Durée
Les abonnements (Logiciel, Site Web, SEA) sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement de durée.

4.2. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email.
Prise d'effet : La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Paiement : Tout mois commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) et Hors Taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Offre OneRoom : 35€ HT/mois + 250€ HT de Setup.
Offre MultiRoom : 49€ HT/mois + 250€ HT de Setup. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

5.2. Modalités de paiement
Frais de Setup et Prestations ponctuelles (Logo) : Payables comptant à la commande.
Abonnements : Payables mensuellement par prélèvement automatique sur carte bancaire (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe).

5.3. Retard de paiement
En cas de rejet de prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services (Logiciel et Site Web) 7 jours après une relance restée infructueuse. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Article D.441-5 du Code de commerce).

6.1. Fonctionnement du Logiciel
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance). Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

6.2. Synchronisation (Channel Manager)
Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques pour synchroniser les calendriers avec Airbnb et Booking.com. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, changements d'API ou bugs provenant des plateformes tierces (Airbnb, Booking) entraînant un surbooking. Il appartient au Client de vérifier régulièrement la cohérence de ses plannings.

6.3. Données Client
Le Client est seul responsable de la légalité des contenus (photos, textes) qu'il publie via la Plateforme.

6.4. Disponibilité du Service (Obligation de moyens)
Le Prestataire s’efforce de maintenir l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur l'activité du Client.

6.2. Défaillance des Tiers et Hébergement
La Plateforme est hébergée chez un prestataire professionnel (Infomaniak). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des ralentissements dus à :

• Une défaillance des serveurs de l'hébergeur tiers.
• Une panne générale ou locale du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications.
• Une cyberattaque (DDoS, intrusion) malgré les mesures de sécurité mises en place. En cas de perte de données due à une défaillance de l'hébergeur, la responsabilité du Prestataire se limite à la restauration de la dernière sauvegarde disponible, sans garantie de récupération des données créées entre la dernière sauvegarde et l'incident.

6.3. Bugs et Dysfonctionnements
Le Client reconnaît que, en l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir un logiciel exempt de tout vice ou bug. La survenue d'un bug bloquant une réservation ou affichant un prix erroné ne pourra donner lieu à aucune indemnisation pour perte de chance ou perte d'exploitation commerciale. Il appartient au Client de vérifier régulièrement la cohérence de ses tarifs et réservations dans son Back-Office.

7.1. Qualité d'Hébergeur Technique
Le Prestataire agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, le Prestataire n'exerce aucun contrôle a priori, aucune surveillance, ni aucune modération sur les contenus publiés par le Client via la Plateforme ou le Module Site Web.

7.2. Responsabilité des Contenus (Photos et Textes)
Le Client est seul et unique responsable de l'intégralité des contenus (textes, images, vidéos, tarifs, conditions de vente) qu'il met en ligne via la Plateforme.
Le Client garantit :

Droits d'auteur : Disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l'image nécessaires sur les photos et textes publiés.

Respect des bonnes mœurs : Que les contenus ne sont pas à caractère pornographique, pédophile, diffamatoire, injurieux ou raciste. Compte tenu de la nature de l'activité (Love Room), le Client s'engage à ce que les visuels affichés sur la partie publique du site respectent la décence et les conditions d'utilisation des partenaires financiers (notamment Stripe).

Vérité : Que les photos et descriptions sont conformes à la réalité des prestations proposées (pas de publicité mensongère).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre le Client et un visiteur concernant une différence entre les photos affichées sur la Plateforme et la réalité de l'établissement.

7.3. Interdiction d'Utilisation Illégale
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée à la gestion de réservations d'hébergements de loisirs et de bien-être légaux.
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

L'organisation, la promotion ou la facilitation d'activités de prostitution ou de proxénétisme.

Le blanchiment d'argent ou toute autre activité illégale.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au compte de tout Client faisant l'objet d'un signalement sérieux ou d'une procédure judiciaire liée à de telles activités, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.

7.4. Garantie
Le Client s'engage à défendre, indemniser et relever le Prestataire de toute responsabilité (y compris les frais d'avocat) en cas de plainte, réclamation ou action en justice émanant d'un tiers (clients finaux, ayants droit, autorités) et fondée sur l'utilisation de la Plateforme par le Client ou sur les contenus qu'il y a déposés.

8.1. Absence de mandat et rôle d'intermédiaire technique
Le Prestataire agit en qualité de fournisseur de solution technique (SaaS). Il n'est en aucun cas partie au contrat de location conclu entre le Client (le propriétaire de l'établissement) et l'utilisateur final (le visiteur).
Le Prestataire ne saurait être qualifié d'agent immobilier, d'agence de voyage ou de co-organisateur de la prestation. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation de location ou des services annexes vendus par le Client.

8.2. Conformité juridique et fiscale du Client
Le Client déclare exercer son activité en toute légalité et en conformité avec les lois et règlements de son pays d'immatriculation.
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :

Le statut juridique du Client : Le choix de la structure (Société, Micro-entreprise, LMNP...), l'immatriculation au registre du commerce ou la déclaration d'activité.

La conformité fiscale : Le paramétrage des taux de TVA, le calcul de celle-ci, la collecte et le reversement de la Taxe de Séjour, ainsi que la déclaration des revenus générés. Le Client reste seul responsable de son exactitude comptable.

Les CGV du Client : Il appartient au Client de rédiger et de mettre en ligne ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales destinées à ses visiteurs, en conformité avec le Code de la Consommation. Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique à ce sujet.

8.3. Responsabilité Sanitaire, Sécurité et Hygiène
Le Client est seul responsable de la sécurité des biens et des personnes au sein de son établissement.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige, accident ou problème sanitaire survenant lors d'une réservation, notamment concernant :

L'hygiène des équipements : Entretien des spas, jacuzzis, saunas (normes ARS, qualité de l'eau, filtration).

La sécurité des locaux : Normes incendie (ERP), installations électriques, accessibilité.

L'hygiène alimentaire : Respect de la chaîne du froid et des normes HACCP pour les prestations de restauration (planches, repas, boissons) vendues via le module "Extras" et "Restauration".

L'alcool : Le respect de la législation en vigueur concernant la vente d'alcool (Licence III ou IV, vente à emporter, interdiction aux mineurs).

Le Client garantit le Prestataire contre toute action ou réclamation d'un tiers (visiteur, administration, autorité sanitaire) liée aux conditions d'exploitation de l'établissement.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise.
• Les intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement.
• Les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux.
• Les restrictions gouvernementales ou légales.
• Les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux PTT, et la défaillance du réseau public de distribution d'électricité.
• Les cyberattaques massives ou le piratage des systèmes du Prestataire ou de ses sous-traitants.

En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution du contrat sera suspendue. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.

La structure générale, les logiciels, codes, interfaces et bases de données de la Plateforme sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle et incessible. Toute reproduction ou ingénierie inverse est strictement interdite.

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Prestataire agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux du Client (les visiteurs du Spa).

Engagement : Le Prestataire s'engage à sécuriser les données et à ne pas les utiliser pour son propre compte.

Hébergement : Les données sont hébergées en Suisse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.