Conditions générales de vente et d'utilisation

La souscription à l'un des services du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare être un professionnel et disposer de la capacité juridique pour contracter.

3.1. Le Logiciel (Abonnement SaaS)
Le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation non exclusif de la solution logicielle. Ce service permet :

• La gestion de plannings complexes (créneaux horaires pour les soins, sessions d'accès thalasso, prestations en journée et nuitées).
• La vente de prestations à l'unité ou en forfaits (packages soin + hébergement).
• La synchronisation avec des plateformes tierces via le module Channel Manager. »

3.2. Frais de Mise en Service (Setup)
Il s'agit d'une prestation unique facturée au début du contrat, sauf mention contraire sur le devis ou offre commerciale spécifique. Elle comprend le paramétrage du compte, l'intégration des contenus (photos/textes fournis par le Client) et l'accompagnement du client à la mise en place de la plateforme.

3.3. Module Site Web (Option)
Le Prestataire met à disposition un site internet vitrine connecté au logiciel.
Hébergement & Maintenance : Inclus tant que l'abonnement est actif.
Propriété : Le code source et le design restent la propriété du Prestataire. Le contenu (textes, images) reste la propriété du Client.

3.4. Module Publicité SEA (Option)
Le Prestataire assure la configuration et l'optimisation de campagnes Google Ads.
Budget Publicitaire : Le Client règle directement son budget média à Google. Le tarif du Prestataire (80€ HT et évolutif selon montant du budget publicitaire) ne couvre que les frais de gestion.
Engagement : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (optimisation) et ne saurait garantir un résultat chiffré (ROI) qui dépend du marché et de la concurrence.

3.5. Module Graphisme (Prestation ponctuelle)
La création de logo et charte graphique est une prestation unique. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle sur le logo final validé.

3.6. Module Bons Cadeaux :

Le logiciel permet l'émission et la gestion de bons cadeaux pour les hébergements, soins et accès thalasso. Le Prestataire n'intervient pas dans la gestion financière de la validité des bons, qui relève de la seule responsabilité du Client.

4.1. Durée
Les abonnements (Logiciel, Site Web, SEA) sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement de durée.

4.2. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email.
Prise d'effet : La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Paiement : Tout mois commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) et Hors Taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le montant de l’abonnement dépend des modules et services souscrits par le Client.

A. Univers Hôtels, Thalasso & Spa

Module Soin + Thalasso : 49€ HT / mois / établissement.

Module Hébergement : 49€ HT / mois / établissement.

B. Univers Instituts de beauté & Coiffeurs

Module Soin : 49€ HT / mois.

C. Univers Location saisonnière (Channel Manager, Aibn'b, location de courtes durées, Spa Privatifs & Love Room)

Ce tarif s’applique à la synchronisation et à la gestion des calendriers :

1 logement : 15€ HT / mois.

2 logements : 25€ HT / mois.

Logement supplémentaire : +5€ HT / mois par unité.

Option Module "Simply Avancé" (module de réservation en direct visuel) : 15€ HT / mois (en supplément de l’abonnement de base).

D. Option Site Web sur-mesure

Redevance maintenance et hébergement : 35€ HT / mois.

5.2. Modalités de paiement
Frais de Setup et Prestations ponctuelles (Logo) : Payables comptant à la commande.
Abonnements : Payables mensuellement par prélèvement automatique sur carte bancaire (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe).

5.3. Retard de paiement
En cas de rejet de prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services (Logiciel et Site Web) 7 jours après une relance restée infructueuse. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Article D.441-5 du Code de commerce).

5.4 Révision des prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification des tarifs d'un abonnement en cours, le Client en sera informé avec un préavis de 30 jours notifié par email. En cas de refus de la nouvelle tarification, le Client dispose de la faculté de résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur de la hausse.

6.1. Limitation globale de responsabilité (Préjudices financiers)
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services SaaS. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client. Sont expressément considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit exhaustive : la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de marge, le coût de relogement des clients finaux, l'atteinte à l'image ou le préjudice commercial.

Cette exclusion de responsabilité s'applique notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants :

Erreur de tarification : Affichage d'un prix erroné sur le moteur de réservation (Front-office) ou transmis aux OTA (Booking, Expedia, Airbnb, etc.) via le Channel Manager. Il appartient au Client de vérifier régulièrement l'exactitude de ses tarifs.

Surréservation (Surbooking) : Décalage de synchronisation, dysfonctionnement d'API ou bug entraînant une double réservation. Le logiciel ne remplace pas la supervision humaine des plannings par le Client.

Indisponibilité : Interruption temporaire du logiciel empêchant la prise de nouvelles réservations.

Perte de données : Effacement accidentel de réservations ou de fiches clients.

6.2. Plafond de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait légalement établie par une juridiction compétente en raison d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, le montant total des indemnités que le Prestataire pourrait être amené à verser au Client est strictement plafonné au montant total des sommes HT effectivement payées par le Client au Prestataire au titre de son abonnement SaaS au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

6.3. Synchronisation (Channel Manager)
Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques pour synchroniser les calendriers avec Airbnb, Booking.com et les autres plateformes de réservation de nuitées. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, changements d'API ou bugs provenant des plateformes tierces (Airbnb, Booking...) entraînant un surbooking. Il appartient au Client de vérifier régulièrement la cohérence de ses plannings.

6.4. Données Client
Le Client est seul responsable de la légalité des contenus (photos, textes) qu'il publie via la Plateforme.

6.5. Disponibilité du Service (Obligation de moyens)
Le Prestataire s’efforce de maintenir l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur l'activité du Client.

6.6. Défaillance des Tiers et Hébergement
La Plateforme est hébergée chez un prestataire professionnel (Infomaniak). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des ralentissements dus à :

• Une défaillance des serveurs de l'hébergeur tiers.
• Une panne générale ou locale du réseau Internet ou des réseaux de télécommunications.
• Une cyberattaque (DDoS, intrusion) malgré les mesures de sécurité mises en place. En cas de perte de données due à une défaillance de l'hébergeur, la responsabilité du Prestataire se limite à la restauration de la dernière sauvegarde disponible, sans garantie de récupération des données créées entre la dernière sauvegarde et l'incident.

6.7. Bugs et Dysfonctionnements
Qualité et réactivité : Le Prestataire développe et maintient sa solution selon les meilleurs standards techniques afin d'assurer une stabilité et une fiabilité maximales du service. En cas d'anomalie ou de dysfonctionnement signalé, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour diagnostiquer et déployer un correctif dans les meilleurs délais. Une priorité absolue est accordée au traitement des bugs dits "bloquants" (impactant directement la prise de réservation par les clients finaux).

Limites inhérentes à la technologie : Toutefois, le Client reconnaît que, compte tenu de la complexité des technologies web et des connexions aux API tierces, il est impossible de garantir un logiciel totalement exempt de tout vice ou bug.

Exclusion d'indemnisation : Par conséquent, la survenue d'un bug bloquant une réservation, entraînant un défaut de synchronisation ou affichant un tarif erroné ne pourra donner lieu à aucune indemnisation financière (telle qu'une perte de chance ou une perte d'exploitation commerciale). Il appartient au Client de vérifier de manière régulière et autonome la cohérence de ses tarifs, de ses disponibilités et de ses réservations dans son Back-Office.

7.1. Qualité d'Hébergeur Technique
Le Prestataire agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, le Prestataire n'exerce aucun contrôle a priori, aucune surveillance, ni aucune modération sur les contenus publiés par le Client via la Plateforme ou le Module Site Web.

7.2. Responsabilité des Contenus (Photos et Textes)
Le Client est seul et unique responsable de l'intégralité des contenus (textes, images, vidéos, tarifs, conditions de vente) qu'il met en ligne via la Plateforme.
Le Client garantit :

Droits d'auteur : Disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l'image nécessaires sur les photos et textes publiés.

Respect des bonnes mœurs : Que les contenus ne sont pas à caractère pornographique, pédophile, diffamatoire, injurieux ou raciste. Compte tenu de la nature de l'activité  de certains clients (Love Room & insolite), le Client s'engage à ce que les visuels affichés sur la partie publique du site respectent la décence et les conditions d'utilisation des partenaires financiers (notamment Stripe).

Vérité : Que les photos et descriptions sont conformes à la réalité des prestations proposées (pas de publicité mensongère).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre le Client et un visiteur concernant une différence entre les photos affichées sur la Plateforme et la réalité de l'établissement.

7.3. Interdiction d'Utilisation Illégale
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée à la gestion de réservations d'hébergements de loisirs et de bien-être légaux.
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

L'organisation, la promotion ou la facilitation d'activités de prostitution ou de proxénétisme.

Le blanchiment d'argent ou toute autre activité illégale.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au compte de tout Client faisant l'objet d'un signalement sérieux ou d'une procédure judiciaire liée à de telles activités, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.

7.4. Garantie
Le Client s'engage à défendre, indemniser et relever le Prestataire de toute responsabilité (y compris les frais d'avocat) en cas de plainte, réclamation ou action en justice émanant d'un tiers (clients finaux, ayants droit, autorités) et fondée sur l'utilisation de la Plateforme par le Client ou sur les contenus qu'il y a déposés.

8.1. Absence de mandat et rôle d'intermédiaire technique
Le Prestataire agit en qualité de fournisseur de solution technique (SaaS). Il n'est en aucun cas partie au contrat de location ou de la vente de la prestation conclu entre le Client (le propriétaire de l'établissement) et l'utilisateur final (le visiteur).
Le Prestataire ne saurait être qualifié d'agent immobilier, d'agence de voyage ou de co-organisateur de la prestation. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation de location ou des services annexes vendus par le Client.

8.2. Conformité juridique et fiscale du Client
Le Client déclare exercer son activité en toute légalité et en conformité avec les lois et règlements de son pays d'immatriculation.
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :

Le statut juridique du Client : Le choix de la structure (Société, Micro-entreprise, LMNP...), l'immatriculation au registre du commerce ou la déclaration d'activité.

La conformité fiscale : Le paramétrage des taux de TVA, le calcul de celle-ci, la collecte et le reversement de la Taxe de Séjour, ainsi que la déclaration des revenus générés. Le Client reste seul responsable de son exactitude comptable.

Les CGV du Client : Il appartient au Client de rédiger et de mettre en ligne ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales destinées à ses visiteurs, en conformité avec le Code de la Consommation. Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique à ce sujet.

8.3. Responsabilité Sanitaire, Sécurité et Hygiène
Le Client est seul responsable de la sécurité des biens et des personnes au sein de son établissement.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de litige, accident ou problème sanitaire survenant lors d'une réservation, notamment concernant :

L'hygiène des équipements : Entretien des spas, jacuzzis, saunas (normes ARS, qualité de l'eau, filtration).

La sécurité des locaux : Normes incendie (ERP), installations électriques, accessibilité.

L'hygiène alimentaire : Respect de la chaîne du froid et des normes HACCP pour les prestations de restauration (planches, repas, boissons) vendues via le module "Extras" et "Restauration".

L'alcool : Le respect de la législation en vigueur concernant la vente d'alcool (Licence III ou IV, vente à emporter, interdiction aux mineurs).

Responsabilité liée aux Soins et à la Thalasso : Le Client est seul responsable :

De la qualification de son personnel (diplômes requis pour les massages, soins esthétiques ou encadrement thalasso).

De la vérification des contre-indications médicales de ses propres clients (allergies, grossesse, problèmes cardiaques, etc.). Le logiciel propose des champs d'information à titre purement technique, mais ne saurait remplacer un diagnostic ou un questionnaire de santé professionnel.

Du respect des normes d'hygiène spécifiques aux centres de thalassothérapie et de soins (traitement des linges, désinfection des cabines). »

Le Client garantit le Prestataire contre toute action ou réclamation d'un tiers (visiteur, administration, autorité sanitaire) liée aux conditions d'exploitation de l'établissement.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise.
• Les intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement.
• Les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux.
• Les restrictions gouvernementales ou légales.
• Les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux PTT, et la défaillance du réseau public de distribution d'électricité.
• Les cyberattaques massives ou le piratage des systèmes du Prestataire ou de ses sous-traitants.

En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution du contrat sera suspendue. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.

La structure générale, les logiciels, codes, interfaces et bases de données de la Plateforme sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle et incessible. Toute reproduction ou ingénierie inverse est strictement interdite.

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Prestataire agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux du Client (les visiteurs).

Engagement : Le Prestataire s'engage à sécuriser les données et à ne pas les utiliser pour son propre compte.

Le Client est informé que la saisie de données dites "sensibles" (santé, allergies) concernant les utilisateurs finaux dans les champs de commentaires du logiciel doit être limitée au strict nécessaire pour l'exécution de la prestation. Le Client, en tant que Responsable de Traitement, s'engage à recueillir le consentement de ses clients pour la collecte de ces données de santé.

Hébergement : Les données sont hébergées en Suisse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.